Génocide arménien : Une commission du Sénat supprime l’article sur la pénalisation du négationnisme
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire ce Communiqué de presse du CCAF publié le 16 septembre 2016.
CCAF
Communiqué
de presse
16
septembre 2016
Le
Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France déplore
l’adoption en Commission spéciale d’un amendement de suppression de l’article
38 ter du projet de loi égalité et citoyenneté, visant à réprimer le
négationnisme des génocides et crimes contre l’humanité. Ce vote au Sénat
suscite d’autant plus d’indignation que les députés de l’Assemblée nationale
avaient approuvé à l’unanimité, l’ajout de cet article 38 ter issu d’un
amendement gouvernemental.
Alors
que la République est aux prises avec un combat sans merci contre le
terrorisme, l’obscurantisme et le complotisme cet article constituait un
message clair et ferme d’intransigeance et de mise hors la loi de propagandes
négationnistes visant à atteindre la dignité de la personne humaine, à
constituer par essence une incitation à la haine et un trouble à l’ordre
public.
Le
Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France rappelle que
dans l’arrêt Perinçek contre Suisse, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
validé le principe d’une législation anti-négationniste pour autant que cette
négation constitue une incitation à la haine et à la violence.
Il
rappelle également qu’à l’occasion d’une question prioritaire de
constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a validé le 8 janvier 2016, la
loi Gayssot pénalisant le négationnisme du génocide juif et mettant
définitivement un terme aux débats sur les lois mémorielles.
Il
rappelle enfin que la version du texte issue d’un amendement gouvernemental ne
fait aucune référence mémorielle, qu’il s’agisse de la loi du 21 mai 2001
reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité ou de celle du 29
janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien respectant ainsi les
considérants du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 28 février 2012
visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la
loi.
Par
conséquent, cette législation est à la fois nécessaire, utile et issue de
travaux juridiques approfondis. Elle bénéficie de l’expertise du Gouvernement
qui est à l’origine de cet amendement.
Le
Sénat ne peut se compromettre dans un vote qui apparaît comme la résultante
d’une opération de pression émanant du Gouvernement turc, accablé par des
dérives nationalistes et antidémocratiques inquiétantes.
Le
Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France appelle le
Sénat à se ressaisir à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi qui
doit permettre de rétablir cet amendement gouvernemental dans l’esprit de
consensus qui avait présidé à l’Assemblée nationale.
posted by Collectif VAN at 1:09 AM
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