La Turquie, le génocide arménien, et l'APCE
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - L’ordre du
jour de la douzième séance de l'APCE, en date du mardi 23 avril 2013 à 10
heures a traité de la présentation et de la discussion du rapport de Josette
DURRIEU (France, Soc.), Rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe sur la Turquie, au nom de la commission pour le respect des
obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission
de suivi), sur le « dialogue post-suivi » avec la Turquie. "Les progrès
sont réels, mais ce pays qui compte le plus grand nombre de journalistes et
d’hommes politiques en prison et qui se refuse toujours à reconnaître le génocide
arménien ne peut pas échapper à la procédure de post-suivi. " a déclaré M.
OMTZIGT (Pays-Bas), Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC). René Rouquet
(SRC), pour sa part, n'a pas prononcé le terme "fatidique" de
génocide tout en demandant à la Turquie de le prononcer... : "Pour aller
plus loin, la Turquie devra aussi en passer par une confrontation avec son
passé, même le plus sombre. Croyez-en un citoyen français : je sais combien il
est difficile pour un pays de se pencher sur les heures difficiles de son
histoire. La France a mis cinquante ans à reconnaître officiellement le rôle
actif de l’État dans la déportation des Juifs, une mémoire sereine de la
colonisation peine toujours à s’ébaucher, et je ne parle même pas de la mémoire
spécifique de la guerre d’Algérie… Je forme le vœu que, bientôt, la Turquie
saura trouver la force nécessaire pour prononcer le mot que chacun connaît et
que beaucoup attendent. Par-delà l’horizon de l’Arménie, c’est l’Europe toute
entière qui y trouverait un élan nouveau pour la réconciliation et la
paix." M. HUNKO (Allemagne), s'est inquiété au nom du Groupe pour la
gauche unitaire européenne, du sort de Doğan Akhanli : '"un écrivain turc
très connu, Doğan Akhanli, un ami à moi, est aujourd’hui menacé de détention à
vie pour s’être exprimé sur le génocide arménien. Tous ces faits sont très
inquiétants."
Ce qui est également inquiétant, c'est le rapport de
Mme Durieu (à télécharger ICI) qui met systématiquement l'expression génocide
arménien entre guillemets, et qui déplore que la création d'une commission
d'historiens n'ait pu aboutir... Ah, quel dommage effectivement qu'un Etat
négationniste, héritier du Crime, n'ait pas eu à se prononcer pour savoir si
oui ou non un génocide avait eu lieu... : "Le processus de réconciliation
avec l’Arménie s’est ralenti. «La diplomatie du football» a amené les
Présidents Gül et Sarkissian à se rendre visite en 2008. Des protocoles sur
«l’établissement des relations diplomatiques entre l’Arménie et la Turquie», et
sur «le développement des relations bilatérales entre la Turquie et l’Arménie»,
ont été conclus et signés en octobre 2009 à Zürich. La création d’une
commission d’historiens turcs, arméniens et suisses chargée d’étudier les
«événements de 1915» («génocide arménien») avait été proposée – sans toutefois
aboutir. Mais le processus de ratification des protocoles est aujourd’hui
bloqué. La Turquie souhaite au préalable des progrès sur le conflit gelé du
Haut-Karabakh impliquant l’Arménie et l’Azerbaïdjan38. Les progrès dans les
relations de la Turquie avec l’Arménie sont donc étroitement liés à l’état des
relations de la Turquie avec l’Azerbaïdjan. Notons que la question historique
des «événements de 1915» (et la reconnaissance du «génocide arménien») reste un
obstacle majeur au processus de réconciliation de la Turquie avec
l’Arménie."
Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe
2. Dialogue post-suivi avec la Turquie
LE PRÉSIDENT –
L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme
Durrieu, au nom de la commission pour le respect des obligations et engagements
des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), sur le «
dialogue post-suivi » avec la Turquie.
Je vous rappelle
que l’Assemblée a décidé, au cours de sa séance de lundi matin, de limiter le
temps de parole des orateurs à 3 minutes.
Je vous rappelle
que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 12
heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 11 heures,
afin d’entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes
nécessaires.
Il n’y a pas
d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
Madame la
rapporteure, vous disposez d’un temps de parole total de 13 minutes, que vous
pouvez répartir à votre convenance entre la présentation de votre rapport et la
réponse aux orateurs. Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez,
de répondre immédiatement aux porte-parole des groupes.
Madame la
rapporteure, c’est avec plaisir que je vous cède la parole.
Mme DURRIEU
(France), rapporteure de la commission pour le respect des obligations et
engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) –
Monsieur le Président, chers collègues, engagée en 2004, la procédure de
post-suivi de la Turquie continue de se poursuivre. On pourrait considérer, en
2013, qu’elle a beaucoup duré.
La Résolution 1380
de 2004 qui fixait 12 points à vérifier nous amène à constater que beaucoup a
été fait, beaucoup de réformes, beaucoup d’amendements à la Constitution et,
tout récemment, un « 4e paquet » de réformes concernant la justice.
Nous attentons et
espérons beaucoup de ces réformes tout en sachant que le travail n’est pas fini.
Par un concours de
circonstances, le présent rapport sort en même temps que celui du Parlement
européen, qui est soumis à la Commission européenne. Il est intéressant de voir
que leurs analyses se corroborent, ce qui est d’ailleurs normal puisque des analyses
objectives ne peuvent conduire qu’à des conclusions objectives. L’état des
lieux qui a été réalisé témoigne que si bien des choses ont été engagées,
d’autres restent encore à accomplir dans un domaine essentiel comme l’est, par
exemple, celui des droits de l’homme.
L’article 24 du
rapport du Parlement européen rejoint l’article 4 de celui que je vous
présente. Le Parlement européen encourage ainsi la Commission à rouvrir les
chapitres 22, 23 et 24 relatifs à la réforme judiciaire et aux droits de l’homme
et, ce, dès le début des négociations, et de ne les clore qu’à la fin.
La Turquie est un
grand, un très grand pays, un pays clé dans et pour cette région du monde, pour
la Méditerranée, pour l’Union européenne. Tout concourt à ce qu’il en soit ainsi
: son histoire, son économie, sa situation, sa stabilité politique dans une
zone tourmentée suite aux mouvements arabes. Force est de constater, cependant,
que nous sommes encore grandement préoccupés.
Politiquement, la
Turquie connait en effet une phase de transition entre le régime kémaliste,
laïque, démocratique et militaire et, depuis dix ans, celui de l’AKP, M.
Erdogan étant aujourd’hui Premier ministre. Ce sont deux périodes qui se
succèdent et s’affrontent. Si les complots, bien réels, sont en voie de
disparition, les procès demeurent quant à eux très nombreux, dont celui du
réseau Ergenekon, qui concerne beaucoup de monde et contribue à remplir les
prisons. Nous ne pouvons qu’être émus et interpellés par une telle situation.
Certains, comme Amnesty International, le font d’ailleurs savoir en des termes
plus vigoureux que les nôtres.
Nous partageons des
valeurs communes et nous voulons les approfondir ensemble. Tout ce qui relève
de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme est au cœur de ce
creuset qu’est le Conseil de l’Europe, lieu où se forge la conscience
européenne. Il faut donc que la situation continue d’évoluer dans le bon sens
en Turquie, en particulier en matière de liberté d’expression, de droit à
manifester et de droit à l’information. Le bilan n’est pas clos même si, je le
répète, bien des réformes ont été accomplies.
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QR-10, 23 avril
2013, Réponse du Porte-Parole du Ministère turc des Affaires Etrangères à une
question concernant le rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe sur le dialogue postsuivi avec la Turquie
L’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a débattu en session plénière du
rapport sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, présenté par la Rapporteure
Mme. Josette Durrieu (France) lors de sa séance du 23 avril.
La résolution qui
figure dans le rapport et qui a été votée par l’APCE évalue les questions
visées par le processus de dialogue postsuivi dans le cadre des développements
réalisés par la Turquie dans le domaine des droits de l’homme, la démocratie et
la primauté du droit, les vastes reformes réalisées, la nouvelle Constitution
et les réformes judiciaires. Il a été décidé par la résolution qu’un rapport
sur le dialogue postsuivi avec la Turquie sera préparé après les prochaines
élections législatives et présidentielles.
La forte
détermination de la Turquie d’améliorer encore davantage les droits et libertés
fondamentaux la démocratisation et le fonctionnement de la justice se
poursuivra.
posted by Collectif VAN at 5:56 AM
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