APCE : Commission permanente à Erevan le 31 mai 2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – La commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tiendra sa réunion en Arménie le vendredi 31 mai 2013 de 9 heures à 15 heures à l’Armenia Marriot Hôtel, Erevan. Le Collectif VAN vous invite à lire cette information publiée sur le site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 avril 2013.
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
AS/Per (2013) OJ 02 rev. 2
29 avril 2013
Commission permanente
Projet d’ordre du jour (révisé)
de la réunion qui aura lieu
à Erevan le vendredi 31 mai 2013 (de 9 heures à 15 heures)
à l’Armenia Marriot Hotel (Salle ‘Tigran Mets’)
1 rue Amiryan, 0110 Erevan
1.
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Ouverture de la réunion par le Président de l’Assemblée parlementaire
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2.
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Allocution de bienvenue par M. Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée Nationale d’Arménie
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3.
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Exchange de vues avec
M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie,
Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
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4.
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Vérification des nouveaux pouvoirs
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5.
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Modifications dans la composition des commissions
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6.
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(Éventuellement) Demande(s) de débat d’actualité (selon l’article 52 du Règlement)
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pour les membres de la Commission permanente | |||
Copie pour information: aux secrétaires des délégations nationales ;
aux secrétaires des groupes politiques ;
aux secrétaires des délégations d’observateurs et des délégations de partenaires pour la démocratie.
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Les membres qui souhaitent présenter des
amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer par écrit
auprès du Service de la Séance avant l’ouverture de la réunion.
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7.
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Ordre du jour
Adoption du projet d'ordre du jour
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8.
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Troisième partie de session de l’Assemblée parlementaire
(24-28 avril 2013)
Examen du projet d’ordre du jour
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9.
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Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions
Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée
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AS/Bur (2013) …
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10.
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(Eventuellement) Débat d’actualité (selon l’article 52 du Règlement)
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11.
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Observation des élections
Observation de l’élection présidentielle au Monténégro (7 avril 2013)
Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau :
M. Christopher Chope (Royaume Uni, GDE)
Débat
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Doc. …
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12.
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Règlement, immunités et affaires institutionnelles
a. Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2014-2015
Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles :
M. Rudy Salles (France, PPE/DC)
Débat
Vote sur un projet de…
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b. Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2014-2015
Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles :
M. Rudy Salles (France, PPE/DC)
Débat
Vote sur un projet de…
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c. Harmonisation des
dispositions règlementaires et para-règlementaires concernant les
procédures de suivi et de dialogue de post-suivi
Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles :
M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC)
Débat
Vote sur un projet de…
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d. Durée du mandat et non-rééligibilité des présidents de commissions1
Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles :
…
Débat
Vote sur un projet de…
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Doc. …
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13.
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Questions juridiques et droits de l’homme
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
Mme Nataša Vučkovič (Serbie, SOC)
Débat
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommendation
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14.
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Migrations, réfugiés et personnes déplacées
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées :
M. Christopher Chope (Royaume Uni, GDE)
Débat
Vote sur un projet de …
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Doc. …
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15.
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Egalité et non-discrimination
a. L’égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie
Rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination
M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)
Débat
Vote sur un projet de résolution
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b. Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes
Rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination :
M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE)
Rapporteure de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (pour avis) :
Mme Carina Ohlsson (Suède, SOC)
Débat
Vote sur un projet de…
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Doc. …
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16.
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Questions diverses
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17.
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Prochaine réunion
- Vienne (Autriche), le 22 novembre 2013
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1
Sous réserve de l’adoption par la Commission du Règlement, des
immunités et des affaires institutionnelles à sa réunion du 30 mai 2013.
posted by Collectif VAN at 10:04 PM
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