Turquie : La Cour suprême casse la condamnation de Halil Savda

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente ce Communiqué de Presse publié sur le site d' Amnesty International le 15 mai 2013.

Légende photo : Halil Savda chez Amnesty International France en décembre 2011 © AIF

Amnesty International

Turquie : un pas vers la reconnaissance de l'objection de conscience ?

[15/05/2013]

La Cour suprême turque a cassé la condamnation de Halil Savda pour avoir "provoqué l'hostilité publique envers le service militaire". Halil Savda avait exprimé publiquement son soutien à un objecteur de conscience.

Le 6 janvier 2010 Halil Savda s'était exprimé publiquement au cours d’une manifestation en soutien à un objecteur de conscience, Enver Aydemir, lui-même alors emprisonné  pour avoir refusé d'effectuer son service militaire. Il avait pour cela été condamné à six mois de prison pour avoir « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire » au titre de l’article 318 du code pénal turc.

Le 8 mai 2013  La Cour suprême turque a finalement recommandé la suspension des poursuites au titre du “Troisième paquet judiciaire”, suspension conditionnelle à l’absence de condamnation pour le même motif pendant trois ans. La décision revient maintenant à une juridiction locale qui devrait la confirmer la suspension.

Halil Savda a par ailleurs été informé de l’ouverture de nouvelles poursuites judiciaires à son encontre au titre du même article 318 du code pénal, article dont Amnesty International demande l’abrogation.

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Defenseurs-des-Droits-Humains/Actualites/Turquie-un-pas-vers-la-reconnaissance-de-l-objection-de-conscience-8582