Turquie : décret sur la restitution des biens confisqués

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le gouvernement turc a adopté un décret pour restituer toutes les propriétés immobilières confisquées, appartenant aux fondations des minorités en Turquie, mesure qui aurait dû être prise depuis longtemps en vue d’accroître les droits des minorités dans le pays. Selon ce décret, qui a été publié dans le journal officiel turc samedi, les fondations des minorités pourront réclamer les biens immobiliers qu'elles avaient déclarés en 1936. Tous les biens immobiliers, les cimetières et les fontaines seront restitués à leurs propriétaires légitimes. Des dédommagements pour les biens immeubles appartenant actuellement à des tiers seront versés. Si ce décret est un premier pas vers une restauration des droits bafoués des minorités en Turquie, d’aucuns se demandent s’il sera aboutira réellement à la restitution des biens spoliés et si ce n’est pas encore une fois, comme pour les protocoles, un simple effet d’annonce de la Turquie. Le Collectif VAN vous livre la traduction de cet article en anglais paru sur le site du quotidien turc Today's Zaman le 28 août 2011.

Le gouvernement donne son accord pour la restitution des biens confisqués aux Fondations des non-musulmans

Today's Zaman

28 aout 2011 - FATMA DIŞLI ZIBAK, İSTANBUL

Le gouvernement turc a adopté un décret visant à restituer toutes les propriétés immobilières confisquées, appartenant aux Fondations des minorités en Turquie, mesure qui aurait dû être prise depuis longtemps, en vue d’accroître les droits des minorités dans le pays.

Selon ce décret, qui a été publié dans le journal officiel turc samedi, les fondations des minorités pourront réclamer les biens immobiliers qu'elles avaient déclarés en 1936. Tous les biens immobiliers, les cimetières et les fontaines seront restitués à leurs propriétaires légitimes. Des dédommagements pour les biens immeubles* appartenant actuellement à des tiers seront versés.

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Turquie : décret sur la restitution des biens confisqués