Pénalisation du négationnisme : question au gouvernement

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Hervé Marseille, sénateur-maire UMP de Meudon, a posé le 23 mai dernier une question au gouvernement sur les promesses de François Hollande concernant la pénalisation de la négation des génocides, et en particulier du génocide arménien. Le Collectif VAN vous en propose le texte, précédé du courrier de M. Marseille.


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Expéditeur: Hervé Marseille
Date: 25 mai 2013 11:53:42

Objet: Pénalisation de la négation des génocides - Question au gouvernement
Un an après avoir exprimé à la communauté arménienne son engagement de présenter un projet de loi visant à réprimer le négationnisme, François Hollande n'a toujours pas agi.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la question écrite que j'ai adressée au gouvernement, le 23 mai.

Hervé MARSEILLE
Sénateur-Maire de Meudon

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Pénalisation de la négation des génocides
14 ème législature

Question écrite n° 06486 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1558

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénalisation de la négation du génocide arménien.

Le 24 avril 2012, M. François Hollande, candidat à la présidence de la République, s'exprimait devant la statue de Komitas à l'occasion de la 97ème commémoration du génocide arménien. À cette occasion, et après avoir rappelé la censure par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi n° 229 (2011-2012) adoptée par le Sénat le 23 janvier 2012, il s'était engagé à : « prendre une initiative au lendemain de l'élection présidentielle ». Pour cela, il présentait sa méthode : d'abord l'efficacité, afin de ne pas conforter les négationnistes, puis la sécurité juridique, afin que le texte proposé ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel et enfin, la sérénité, en estimant qu'un accord transpartisan pouvait être trouvé à ce sujet. En conclusion, il garantissait qu'en dépit des pressions il tiendrait bon et aboutirait à obtenir la pénalisation de la négation des génocides et en particulier le génocide arménien. Lui président, il s'engageait à être présent chaque 24 avril pour : « participer à l'hommage et pour partager le combat de la recherche de la vérité et de la justice ».

Le 24 avril 2013, M. François Hollande, président de la République, n'a pas été en mesure de tenir son engagement, il était absent lors de la 98ème commémoration du génocide arménien. Qui plus est, un an après son élection, aucun projet de loi n'a été présenté afin de pénaliser la négation des génocides.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend seconder les promesses de M. le président de la République.

En attente de réponse du Premier ministre.

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506486.html