Arméniens : les dindons de la France ?

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Réuni le mercredi 4 mai 2011, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien en adoptant par 196 voix contre 74 une motion opposant l'exception d'irrecevabilité à ce texte. Robert Badinter a souligné « que les auteurs de cette proposition de loi, emportés par la compassion, sont tombés dans un piège, qu'ils tendaient du même fait à la communauté arménienne elle-même. Car, depuis la révision de 2008, un texte qui s'enracine dans un autre autorise le Conseil constitutionnel à se saisir de la constitutionnalité du premier, dès lors que lui serait posée une question prioritaire de constitutionnalité. J'en appelle à tous les hommes de cœur : cette initiative conduirait au contraire du but poursuivi. »

Autrement dit, selon l’ancien garde des sceaux, la loi pénalisant la négation du génocide arménien ne doit pas être rattachée à la loi du 29 janvier 2001 par laquelle « La France reconnaît publiquement l’existence du génocide arménien », car elle rendrait la loi de 2001 susceptible d’être retoquée au niveau constitutionnel.

Bigre. Les officines de l’Etat turc doivent amèrement regretter leur lobbying effréné à l’encontre de la loi pénalisant le négationnisme…

Certains ont estimé que Robert Badinter faisait un chantage inapproprié. Pourtant il est difficile d’imaginer qu’un homme de sa stature, Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, se fourvoie dans une interprétation erronée du droit.

Selon François Pupponi (PS), député-maire de Sarcelles, un nouveau texte doit être de nouveau déposé à l’Assemblée nationale : ne serait-il pas souhaitable que des spécialistes du droit constitutionnel se penchent sur la rédaction de ce projet de loi et veillent à ce qu’il ne soit pas un Article 2 de la loi de 2001 ?

Tout comme il serait bon que les nouvelles initiatives soient portées par toutes les tendances politiques, seul gage de réussite. Autre piste évoquée : l’application en France de la Loi-Cadre européenne. Mais celle-ci ne réprimerait que la négation des génocides reconnus devant une juridiction internationale.


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