L’Assemblée nationale adopte une résolution favorable à une reconnaissance du Haut-Karabakh
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – France - Après le Sénat qui avait adopté le 25 novembre 2020 une résolution en ce sens, l'Assemblée nationale a adopté massivement ce jeudi 3 décembre une résolution favorable à une reconnaissance du Haut-Karabakh. De nombreux députés LREM et parlementaires affiliés à la majorité présidentielle, ont voté ce texte malgré l’opposition du gouvernement et du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, venu encore une fois tenir dans l’hémicycle un discours de neutralité qui a pourtant largement démontré ses limites dans les faits.
La résolution non contraignante, présentée par le groupe Les Républicains, a été adoptée par 188 voix contre 3, et 16 abstentions. Elle demande notamment « la mise en oeuvre d'un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh », région à majorité arménienne, en proie à un conflit meurtrier déclenché par l'Azerbaïdjan et son allié turc, du 27 septembre au 9 novembre 2020.
Malgré le lobbying de l’Azerbaïdjan et les pressions du gouvernement, les élus de tout bord ont largement apporté leur soutien aux Arméniens, ne serait-ce qu’en paroles : ainsi les députés de la France Insoumise - malgré un discours fort de Clémentine Autain - n’ont pas pris part au vote du fait de divergences sur le contenu de la résolution qu’ils estiment trop orienté « choc des civilisations ».
Le Collectif VAN a préparé pour vous l’ensemble des liens vous permettant de suivre les débats et votes :
TEXTE ADOPTÉ n° 520
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
3 décembre 2020
RÉSOLUTION
sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3538
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Rappelant l’ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant » et par Al‑Qaïda ;
Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut‑Karabakh en raison de son engagement diplomatique en tant que coprésidente du groupe de Minsk, où elle promeut un processus négocié par étape, et constatant en outre que celui‑ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;
Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur dans le sud du Caucase, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen‑Orient ;
Constatant que des mercenaires issus de ces organisations terroristes et criminelles essaiment dans différentes zones de conflit, dont la zone du Haut‑Karabakh, avec le soutien actif et revendiqué de la Turquie ;
Considérant que ces crimes sont commis à l’encontre des populations civiles en raison de leur seule appartenance à un peuple et de leur religion ;
Constatant que la population arménienne de ce territoire est victime d’une véritable tentative d’éradication, comme l’ont été avant elles les populations chrétiennes, kurdes ou yézidies ;
1. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles affectées et la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut‑Karabakh ;
2. Invite le Gouvernement à envisager avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire ;
3. Invite le Gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ;
4. Invite le Gouvernement à réaffirmer, avec le soutien actif de ses partenaires européens, les valeurs fondamentales de l’Union européenne, fondées sur la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
5. Souligne la nécessité de défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0520_texte-adopte-seance
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Débats lors des deux séances du jeudi 3 décembre 2020 et analyse du scrutin :
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021
Compte rendu intégral
Première séance du jeudi 03 décembre 2020
(La séance est ouverte à neuf heures.)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Protection du peuple arménien
Discussion d’une proposition de résolution
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient (nos 3538).
Discussion générale
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
À lire sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210103.asp#P2338411
Vidéo en ligne sur :
1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république - Jeudi 3 décembre 2020 - Vidéos de l'Assemblée nationale
(faire dérouler le sommaire jusqu’au discours de Guy Tessier (LR) :
· PROTECTION DU PEUPLE ARMÉNIEN (proposition de résolution) (Art. 34-1 de la Constitution)
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Compte rendu intégral
Deuxième séance du jeudi 03 décembre 2020
Présidence de M. Hugues Renson
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Protection du peuple arménien
Suite de la discussion d’une proposition de résolution
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient (no 3538).
Discussion générale (suite)
M. le président. Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
À lire sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210104.asp#P2337582
Vidéo en ligne sur :
2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique - Jeudi 3 décembre 2020 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 3283 - Deuxième séance du 03/12/2020 - Assemblée nationale
Analyse du scrutin n° 3283
Deuxième séance du 03/12/2020
Scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
Pour l'adoption : 188
Abstention : 16
Contre : 3
Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 188
Contre : 3
L'Assemblée nationale a adopté.
À lire sur :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3283
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Voir également le site des Nouvelles d’Arménie Magazine :
Reconnaissance de l'Artsakh par l'Assemblée nationale largement adoptée : 207 votants, 191 exprimés, 188 pour, 3 contre - Nouvelles d'Arménie en Ligne
À lire sur :
https://www.armenews.com/spip.php?page=article&id_article=72882
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Lire également la déclaration conjointe du Groupe de Minsk publiée le 3 décembre également :
posted by Collectif VAN at 4:37 AM
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