Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté par 305 voix contre 1 (et 30 abstentions) la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat. Le Collectif VAN vous présente le texte de la résolution adoptée par le Sénat ce 25 novembre.

N° 26

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

25 novembre 2020

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros :

Sénat : 145 (2020-2021).

Résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Texte de la résolution adoptée par le Sénat ce 25 novembre (336 votants ; 305 pour ; 1 contre) :

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

25 novembre 2020

RÉSOLUTION

portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949,

Vu l’accord de cessez-le-feu du 12 mai 1994,

Vu l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,

Considérant que le Président turc Recep Tayip Erdogan multiplie ces dernières années, les provocations, les intimidations et les menaces à l’encontre de la France, de l’Europe ou d’autres pays ;

Considérant que la politique expansionniste conduite par la Turquie est un facteur majeur de déstabilisation en Méditerranée orientale, au Proche et Moyen-Orient, et désormais dans le Caucase du Sud ; considérant que de telles déstabilisations constituent une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe dans son ensemble ;

Considérant que le conflit au Haut-Karabagh se déroule aux confins de deux régions du monde particulièrement instables, le Caucase et le Moyen-Orient, et qu’il comporte par ailleurs un risque d’escalade impliquant potentiellement des puissances régionales ;

Considérant que le soutien militaire apporté par la Turquie à l’Azerbaïdjan est à l’origine de l’agression débutée le 27 septembre 2020 contre la population du Haut-Karabagh ; considérant par ailleurs que la Turquie a déployé sur le théâtre d’opérations, en tant que supplétifs de l’armée azérie, des mercenaires ayant servi au sein de groupes djihadistes en Syrie ;

Considérant que la population arménienne du Haut-Karabagh, lorsqu’elle était placée sous administration azérie, a été soumise de façon répétée à des massacres organisés, notamment à Soumgaït (25-27 février 1988), à Kirovabad (23 novembre 1988), à Bakou (12-19 janvier 1990) et à Maragha (10 avril 1992) ;

Considérant que les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) attestent de l’impossibilité des populations arméniennes à vivre librement en Azerbaïdjan ;

Considérant par conséquent que la sécurité et la liberté des populations arméniennes du Haut-Karabagh ne sont pas garanties par la République d’Azerbaïdjan ;

Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, dans le cadre du Groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés de la Russie et des États-Unis, pour aboutir à une solution pacifique dans le conflit du Haut-Karabagh ; considérant par ailleurs sa position constante de neutralité et sa volonté de promouvoir un processus négocié par étape de règlement du conflit ; considérant par ailleurs que ce processus est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;

Condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan, menée avec l’appui des autorités turques et de mercenaires étrangers, et demande le retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris à la suite des opérations de guerre conduites depuis le 27 septembre 2020 dans la région du Haut-Karabagh ;

Invite le Gouvernement à apporter une aide humanitaire massive aux populations civiles du Haut-Karabagh, en exigeant l’ouverture de couloirs humanitaires et en utilisant tous les canaux disponibles ;

Invite le Gouvernement à défendre dans le cadre du Groupe de Minsk la mise en œuvre immédiate de la protection des populations par le déploiement d’une force d’interposition internationale sous son égide conformément aux recommandations du plan de paix de 2007 ;

Invite le Gouvernement à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh, en particulier à l’encontre des populations civiles et par l’usage d’armes prohibées par le droit international ;

Demande au Gouvernement de mettre tout en œuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien, puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk, dont la France assure la co-présidence ;

Invite le Gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques, et à envisager avec ses partenaires européens les réponses les plus fermes appropriées ;

Invite le Gouvernement à reconnaître la République du Haut-Karabagh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2020.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

http://www.senat.fr/leg/tas20-026.html

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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2020

Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard.

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution . - Cette proposition de résolution n'est pas banale... Elle est fondamentale. Elle échappe à la géographie politique traditionnelle puisqu'elle a été co-signée par cinq présidents de groupe de notre assemblée de droite, de gauche et du centre.

Son enjeu dépasse nos clivages traditionnels et routiniers. Elle touche ce que nous avons en commun, quelles que soient les travées où nous siégeons : l'idée que nous nous faisons de la France et de son rôle singulier, qui est de prendre soin du monde. Ce qui se passe là-bas nous concerne ici. Le conflit au Haut-Karabagh n'est pas seulement un conflit local. Nous devons donc nous positionner au nom de nos convictions mais aussi au nom de nos intérêts. La République française s'honorerait à reconnaître rapidement la République du Haut-Karabagh.

Nous ne pouvons pas nous cacher derrière notre petit doigt : si ce conflit a une dimension tout autre que locale, c'est par la participation massive et décisive de la Turquie de M. Erdo?an au nom d'une politique expansionniste néo-ottomane et islamiste qui constitue une menace dans le monde contre la paix et nos intérêts. C'est ce régime qui a armé le bras azéri et qui attise tant de conflits régionaux, des déserts de Libye aux plateaux du Caucase. C'est ce régime qui crée de l'instabilité au coeur de l'Europe, à Chypre comme dans les eaux territoriales grecques.

C'est lui qui a armé le bras de djihadistes venus de Syrie, qui ont décapité là-bas comme ils l'ont fait ici. Recep Tayyip Erdo?an le déclare lui-même : « le Haut-Karabagh est redevenu un pays d'islam. Il a repris sa place à l'ombre du croissant » !

L'histoire nous enseigne que ce genre de personnages ne connaît que le rapport de force. Combien faudra-t-il encore d'agressions pour que l'Europe sorte de sa torpeur, combien en faudra-t-il pour que la France sorte de sa naïveté ? Le président Cambon nous a appris que l'Agence française de développement (AFD) avait prêté depuis dix ans 4 milliards d'euros à la Turquie pour l'aider à préparer son entrée dans l'Union européenne... Mais de qui se moque-t-on ?

Mme Valérie Boyer. - Bravo !

M. Bruno Retailleau. - Ne vous méprenez pas, monsieur le ministre : notre initiative n'est pas hostile au Gouvernement. J'ai apprécié et je soutiens les dernières interventions du Président de la République Emmanuel Macron, qui a relevé l'honneur perdu du groupe de Minsk.

Défendre le Haut-Karabagh, c'est défendre nos valeurs, qui ont été piétinées : utilisation d'armes de guerre interdites, amputations, meurtres de civils, femmes, enfants, vieillards confondus... C'est pourquoi nous demandons une commission d'enquête internationale sur les crimes de guerre, mais aussi la protection par l'Unesco d'un patrimoine qui n'est pas seulement arménien, mais commun à l'humanité.

La France ne peut pas détourner le regard, elle ne peut pas tourner le dos à sa vieille amitié avec l'Arménie, quand le président azéri traite de « chiens » les Arméniens du Haut-Karabagh. Lorsqu'on refuse à quelqu'un la dignité d'être humain, on ne sait pas où cela s'arrête...

Trahir l'Arménie, ce serait nous trahir nous-même. Nous sommes liés à elle par un lien multiséculaire, une amitié qui vient du fond des âges. C'est par cette amitié que les rescapés du génocide de 1915 ont trouvé en France un foyer et nous l'ont rendu au centuple. Ce lien a le visage de Patrick Devedjian, de Charles Aznavour, de Missak Manouchian, cher Pierre Ouzoulias, mort et enterré au Mont-Valérien. Ils nous ont montré que l'on pouvait conjuguer l'amour de la grande patrie française et celui de la petite patrie, la patrie charnelle - comme aurait dit Charles Péguy - arménienne, que l'on pouvait être complètement français sans rien renier de son origine.

Sur la carte des grandes souffrances mondiales, l'Arménie occupe une place particulière.

Ce « petit peuple », selon les mots de Sylvain Tesson, « nous parle du fond d'une tombe ». Ce « petit peuple riche de culture et d'histoire », comme l'a dit le Général de Gaulle à Damas, « a beaucoup donné à l'humanité ». Cette dette, c'est au Sénat de la République de l'honorer en votant cette résolution. Il y a près de vingt ans, la France était la première nation à reconnaître le génocide arménien ; c'est au Sénat de demander aujourd'hui la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh. (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, SER, GEST et CRCE)

M. Joël Guerriau . - Au centre d'Erevan, il y a une place connue de tous les Arméniens, la place de France, symbole de l'attachement indéfectible qui nous unit. C'est aujourd'hui par le symbole d'une résolution que le Sénat affiche son amitié et solidarité avec le peuple arménien.

Qu'avons-nous fait pour éviter ce drame ?

Dans ce conflit du Haut-Karabagh, coeur historique et spirituel de l'Arménie, la France devait utiliser sa position de médiateur ; mais avec l'escalade de la violence, cette posture nous a menés dans l'impasse et condamnés à l'impuissance. Malgré la violation de trois cessez-le-feu, face aux avancées de l'armée azérie, il n'y a eu que de bien molles protestations. Des crimes de guerre ont été commis, bombardements de civils, utilisation de bombes à sous-munitions, exécution de prisonniers de guerre... Le cessez-le-feu a été imposé par la force et nous n'avons même pas été prévenus. Après ses multiples exactions en Méditerranée, nous savions que la Turquie ne s'arrêterait pas là... Alors qu'un nouveau partenariat stratégique avec la Russie était né du discours de l'Élysée de 2019, n'était-ce pas le moment d'influer sur la Russie, qui aura joué elle aussi un rôle ambigu, consolidant son influence dans la région mais laissant au passage des djihadistes s'installer sur son flanc sud ?

Qu'a fait l'Europe ? Elle a montré qu'elle n'était pas une puissance politique. Ces multiples renoncements sont lourds de conséquences : à nouveau, l'usage de la force a fait voler en éclats des frontières que seule la négociation pouvait fixer. L'Occident et ses valeurs sont marginalisés. L'accord du 9 novembre est un nouvel Astana : la Russie et la Turquie ont suivi leurs intérêts sans se soucier du droit international.

Que faire maintenant, monsieur le ministre ? Cette résolution ne cherche pas à condamner le Gouvernement mais se veut plutôt un levier dont il puisse se saisir pour aller vers un règlement durable du conflit. Nous devons veiller à la mise en oeuvre de bonne foi de ce cessez-le-feu. La France accueillant le siège de l'Unesco, elle doit s'assurer qu'il protège le patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh.

Il faut exiger le départ des combattants djihadistes. Les crimes de guerre doivent être punis. L'aide humanitaire de la France a trop tardé ; elle doit désormais être massivement adressée. Le groupe de Minsk doit être réactivé pour trouver une solution durable. Face à la Turquie, l'heure des clarifications est passée ; il faut passer à l'action, comme l'a dit Jean-Yves Le Drian. Tout d'abord à l'OTAN. La Turquie est-elle encore un allié au sein de l'Alliance ? Ensuite au Conseil européen. La question des sanctions, voire de la suppression de l'union douanière, doit être posée.

Le Sénat vous envoie un signe fort pour que la France prenne ses responsabilités devant l'Histoire.

L'histoire de l'Arménie est ponctuée de tragédies, mais elle a été à nos côtés, sans hésiter à sacrifier ses enfants, dans nos combats pour la liberté. À nous de lui rendre le témoignage de notre fidélité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, SER et CRCE)

M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Durant six semaines, le Haut-Karabagh a été l'objet d'affrontements. Ce conflit séculaire n'a jamais été résolu. Des vidéos, des photos montrent des atteintes à la dignité humaine. Ces actes barbares, comme les bombardements massifs des zones d'habitations civiles, illustrent la haine ethnique. Il est primordial que les militaires concernés soient jugés sévèrement par le pays dont ils portent l'uniforme, qui gagnera ainsi en crédibilité. Si le droit international est bafoué, la France doit réagir. L'ONU doit faire respecter le principe de non-recours à la violence. Les atteintes au patrimoine historique et religieux doivent aussi être punies.

Les accords de paix n'effaceront pas ces crimes de guerres. Dans le Haut-Karabagh, les canons se taisent mais ce silence, ce n'est pas la paix. Le conflit est à nouveau gelé, mais toujours pas réglé.

Le Gouvernement est appelé par la résolution à reconnaître la République du Haut-Karabagh. La France est co-présidente du groupe de Minsk avec la Russie : ne devrait-elle pas éviter de prendre parti, d'agir unilatéralement et promouvoir le multilatéralisme? Cela a été la position française jusqu'à présent. Mais ce n'est pas celle de la Turquie. La France doit-elle faire ce qu'elle reproche à M. Erdo?an ? (M. Bruno Retailleau proteste.) Le respect du cessez-le-feu doit être contrôlé par les Nations unies. Le retour des personnes déplacées doit avoir lieu.

Le multilatéralisme est en train de s'affaiblir mais ce modèle est la seule alternative à la loi du plus fort. Une réforme des Nations unies est sans doute inévitable. La France et ses partenaires doivent agir par une autre voie que la seule indignation. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Élisabeth Doineau et M. Olivier Cigolotti applaudissent également.)

M. Guillaume Gontard . - La majorité du Sénat a soumis à tous les groupes politiques du Sénat cette proposition de résolution. Je me félicite de ce compromis, même si j'ai une vision du conflit bien différente de celle de Bruno Retailleau. La situation géopolitique de la région est bien plus complexe que la simple opposition entre chrétiens et musulmans qui transparaît trop souvent des discours de la majorité sénatoriale (marques d'ironie à droite)... C'est avant tout un conflit territorial induit par un dessin hasardeux des frontières datant de la période soviétique et impliquant de près ou de loin la Turquie, l'Iran et la Russie.

L'Azerbaïdjan a profité d'une situation internationale confuse - crise sanitaire, élection américaine - pour reprendre par les armes ses territoires perdus en 1994. Notons que trois résolutions de l'Onu avaient demandé que ces territoires lui soient rendus. Des armes non conventionnelles ont été utilisées par les deux belligérants. Nous condamnons sans réserve cette attaque contre les Arméniens, qui a fait 4 000 morts et 100 000 déplacés. Après le cessez-le-feu du 10 novembre, la priorité est de protéger la population.

La sécurisation du corridor de Latchine est fondamentale. Les mercenaires Syriens doivent être renvoyés chez eux sans délai. Une enquête internationale doit être menée sur l'utilisation d'armes non conventionnelles. La France doit relancer le groupe de Minsk car Moscou joue un double jeu et ne saurait rester le seul arbitre, d'autant plus que la stabilité de la région est en danger, avec la volonté de la Turquie et de l'Azerbaïdjan de se doter d'une frontière commune au détriment de l'Arménie.

La question du statut du Haut-Karabagh est primordiale. La république, autonome depuis 1994, mais non reconnue, est majoritairement peuplée d'Arméniens. L'Arménie l'a reconnue en fait, mais pas en droit. Aujourd'hui, la pérennité de sa situation semble compromise et une volonté de l'Azerbaïdjan de reconquérir l'ensemble du territoire n'est pas à exclure.

Les Écologistes sont favorables au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sur une base démocratique. Un processus d'autodétermination aurait été préférable.

Mais l'urgence impose désormais de prendre des mesures qui permettent à la France de revenir dans le jeu. La reconnaissance de la République d'Artsakh est une condition indispensable à la pérennité de la paix. Le groupe CRCE votera cette proposition (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE, RDSE, UC et Les Républicains)

M. Alain Richard . - La gravité s'impose face à un conflit meurtrier et aux atrocités commises qui font suspecter des crimes de guerre. La population arménienne du Haut-Karabagh est déplacée en masse et l'Arménie est déstabilisée. L'histoire de l'Arménie est une succession de guerres et d'exodes, jusqu'au risque de disparition avec le génocide de 1915. Ses frontières d'aujourd'hui résultent de la domination soviétique.

C'est l'ensemble de ces épreuves et les actions menées en commun qui nous créent des devoirs à l'égard de l'Arménie. Depuis la renaissance de celle-ci, le Haut-Karabagh regroupe 150 000 Arméniens, protégés par l'armée arménienne, qui occupe également des zones à peuplement azéri. Il doit être protégé de manière stable, juridique et effective pour que les Arméniens puissent y vivre dans le respect de leur culture, de leur vie démocratique et de leur foi.

Soyons conscients du rôle maléfique de la Turquie dans cette campagne meurtrière. Il faudra nous tourner vers la Cour pénale internationale pour faire toute la lumière sur les atrocités. L'attitude agressive de la Turquie d'Erdo?an est une menace pour la paix et les règles internationales. C'est un défi majeur pour l'Union européenne. Mais gardons-nous d'assimiler tout le peuple turc avec ce dirigeant dévoyé ; ne perdons pas le contact avec la société turque où les défenseurs de la liberté et des droits humains agissent pour un autre avenir.

La France ne peut pas intervenir sur la base d'un rapport de force, mais dans le cadre d'une action multilatérale ; nos outils s'appellent l'OSCE, l'ONU, la CPI, l'Unesco et le groupe de Minsk. Le dialogue entrepris par le Président de la République avec la Russie prend ici tout son sens.

Il y a douze ans, la Géorgie attaquait une enclave séparatiste protégée par la Russie, qui la vainquait en quelques jours. Nicolas Sarkozy a facilité un règlement politique tout en prenant en compte la réalité de la domination russe. Les Géorgiens lui en ont gardé une profonde reconnaissance. (Mme Valérie Boyer renchérit.)

Or cette proposition de résolution prétend, en déclarant unilatéralement une reconnaissance d'État souverain, modifier les frontières dans la région. Cela me semble ajouter des difficultés supplémentaires, une garantie internationale de ce nouvel État étant hors de portée. La Russie elle-même a reconnu l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, sans aucun effet.

Il faut défendre une protection internationale du Haut-Karabagh, mais par une voie différente. Du reste, l'Arménie n'a jamais demandé une telle reconnaissance.

Nous partageons les motivations des auteurs de la proposition de résolution, mais pour les raisons évoquées, la plupart d'entre nous s'abstiendrons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

M. Jean-Noël Guérini . - Je ne peux pas oublier notre émotion, il y a vingt ans, lorsque la France a reconnu le génocide arménien de 1915. Cette fierté a fait place à la tristesse, face au silence assourdissant de la diplomatie française devant l'agression dont est victime l'Arménie. C'est le coeur lourd que je défends donc ce texte. Une fois de plus, l'Arménie est victime du cynisme de ses voisins, sa jeunesse a payé le prix du sang avec l'agression azérie, et je regrette la coupable neutralité du Gouvernement.

« À quoi bon ? » disent certains, ici et là, alors qu'un cessez-le-feu a été signé sous l'égide de la Russie et de la Turquie.

La réponse tient dans cette phrase de Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l'on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l'on voit ». Le 14 octobre, lors des questions d'actualité au Gouvernement, Jean-Yves Le Drian avait dit que la situation créait pour la France « une urgence, un devoir, une exigence ». Nous devons en finir avec les grands discours et agir. Nous devons dire à nos frères d'Erevan et aux Arméniens de France que nous sommes avec eux.

Des dizaines de milliers de femmes, d'enfants, de personnes âgées se sont réfugiés à Erevan. Il y a urgence à aider les victimes et à remettre le sultan d'Ankara à sa place. Il sera bien temps plus tard de comprendre les raisons de ce tragique échec, celui du gouvernement d'Erevan qui n'a pas vu la montée des périls, et celui du groupe de Minsk.

Nous devons avoir une exigence pour la France, sur laquelle le Président Aliyev tient des propos inacceptables : il a été jusqu'à demander au Gouvernement d'offrir son indépendance à la Corse et d'ériger Marseille en république du Haut-Karabagh ! L'ambassadeur azéri aurait dû à tout le moins être convoqué. (Mme Valérie Boyer le confirme.)

Nous devons reprendre le flambeau de la justice et du droit. Cette reconnaissance éclairera le chemin du renouveau pour l'Arménie et nous rendra un peu de notre fierté perdue. Le RDSE votera évidemment pour cette résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER, GEST, CRCE, UC et Les Républicains)

Mme Éliane Assassi . - Il y a un siècle, le 10 août 1920, était signé avec la Turquie le traité de Sèvres, qui prévoyait un territoire autonome pour les Kurdes et une république indépendante pour les Arméniens, victimes quelques années plus tôt du premier génocide du XX^esiècle, meurtre d'une nation, un crime contre l'humanité, « erga omnes » - vis-à-vis de tous.

Hélas, au traité de Lausanne, la part occidentale du territoire arménien était donnée à la Turquie, et le reliquat était versé à la Russie soviétique. Staline rattachait ensuite le Haut-Karabagh et le Nakhitchevan, peuplés majoritairement d'Arméniens, à l'Azerbaïdjan. Voilà la source de la situation actuelle.

En 1991, le parlement de la région autonome du Haut-Karabakh proclama son indépendance, qui fut ratifiée par un référendum. Issue d'un processus démocratique parfaitement respectueux des conditions législatives de l'époque, cette indépendance ne fut pas moins légitime que celle prononcée par l'Azerbaïdjan, la même année.

Par la présente résolution, c'est cette affirmation légale du droit d'un peuple à disposer de lui-même que le Sénat demande au Gouvernement de reconnaître - comme notre groupe et le PCF l'avaient demandé il y a un peu plus d'un an.

La reconnaissance de la République d'Artsakh est un signe nécessaire au règlement pacifique des différends dans le Caucase du Sud.

Le peuple arménien est la nouvelle victime expiatoire de l'expansionnisme néo-ottoman d'un pouvoir turc en pleine dérive dictatoriale, qui emprisonne ses opposants, musèle sa presse et va jusqu'à faire assassiner en plein Paris des militants kurdes ! La Turquie de Turgut Özal et de Recep Tayyip Erdo?an profite des déséquilibres géopolitiques de la fin de la guerre froide, de la connivence coupable de l'Otan et de la désespérante impuissance de l'Europe pour donner à son expansionnisme de nouvelles frontières dans les Balkans, le Proche-Orient et l'Asie centrale, pariant sur la fiction d'une homogénéité culturelle. Le cessez-le-feu a mis la France de côté : cette résolution lui redonne sa place. (Applaudissements)

En 1992, le président turc Turgut Özal disait qu'il fallait de temps en temps faire peur aux Arméniens. Aujourd'hui, Recep Tayyip Erdo?an déclare vouloir terminer le travail commencé il y a un siècle par ses grands-parents ! Cette rhétorique guerrière qui a l'amer goût du sang considère la République d'Artsakh comme un îlot de résistance au sein de la grande nation turque et azérie et l'Arménie comme un obstacle à l'unité territoriale d'un nouvel empire ottoman.

Par cette résolution, nous devons manifester avec force notre totale solidarité avec l'Arménie. À la suite de Marcel Cachin, Guy Ducoloné, Hélène Luc, Eddie Fisher, les parlementaires communistes n'ont cessé de demander la reconnaissance du génocide arménien. Cette résolution sera une bien faible consolation pour toutes les familles endeuillées, mais elle est une occasion de réaffirmer notre attachement au règlement pacifique des conflits, dans le Caucase comme au Proche-Orient.

Les mots de Jaurès prononcés en 1896 à la Chambre des députés résonnent encore : « il nous revient d'accomplir notre devoir d'élémentaire humanité qui conciliera l'oeuvre de paix et l'oeuvre de justice. »

Nous espérons que le Gouvernement fera sienne la démarche du Sénat. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST, RDSE, UC et Les Républicains)

M. Olivier Cigolotti . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'actualité nous oblige à examiner une proposition de résolution pour reconnaître la République du Haut-Karabagh, faisant l'objet d'un large consensus.

Moscou a fait du Haut-Karabagh un territoire autonome au sein de la République d'Azerbaïdjan malgré les promesses faites aux Arméniens. Le réveil des revendications a été brutal à la chute de l'URSS.

Après six années de conflit, le cessez-le-feu de 1994 semblait faire autorité mais le conflit s'est à nouveau embrasé le 27 septembre. Les drones turcs ont donné aux agresseurs la suprématie aérienne. Selon l'observatoire syrien des droits de l'homme, au moins 850 mercenaires syriens ont été envoyés par Ankara, sans compter l'utilisation d'armes non conventionnelles.

La Turquie ne cesse de provoquer : réouverture de la plage de Varosha à Chypre, incursions dans les eaux territoriales grecques, multiplication des interventions armées en Syrie, en Libye - à cela s'ajoutent l'incident avec la frégate Courbet et les déclarations hostiles à l'égard de la France.

Moscou a également joué un rôle ambigu, comme habituellement dans les républiques du Caucase, vendant des armes aux deux camps, se disant le défenseur des Chrétiens d'Orient tout en divisant pour mieux régner.

Le Caucase du Sud est désormais déstabilisé. La communauté internationale, notamment la France, doit se mobiliser pour faire émerger une solution durable par le multilatéralisme.

Le cessez-le-feu est gelé : cela signifie qu'il peut reprendre à tout instant. Nous ne pouvons pas cautionner un tel risque.

Le 10 novembre, Jean-Yves Le Drian déclarait que la France était mobilisée, à travers sa société civile et son Gouvernement, pour faire parvenir de l'aide à Erevan. M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur cette question ?

La majorité des membres du groupe UC soutiennent la proposition de résolution, mais certains s'interrogent. Elle ne doit pas fragiliser la position de la France dans le Caucase. En outre, la France doit conserver, eu égard à sa participation au groupe de Minsk, une certaine neutralité.

Ne jetons pas l'opprobre sur l'Azerbaïdjan : c'est un État qui connait un développement économique, grâce au pétrole, et culturel avec une forme de laïcité, un pays jeune qui se construit dans un contexte difficile. Nous voterons majoritairement cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE)

M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La gravité de la situation nous oblige à travailler de concert. C'est une obligation morale et politique. Nous devons dénoncer le recours à la force, l'usage d'armes prohibées, le non-respect des droits des prisonniers, le ciblage des civils, leur déplacement massif qui ressemble étrangement à un nettoyage ethnique, et tout cela aux portes de l'Europe. Proclamer « plus jamais ça » ne suffit plus.

Nous devons apporter notre soutien au peuple arménien.

Le cessez-le-feu n'a rien résolu au fond. La Russie et la Turquie, ses parrains, y trouvent un intérêt impérialiste bien compris. Cette reconnaissance du fait accompli n'apporte aucune garantie de paix durable.

Dans ces conditions, ce cessez-le-feu ne fait qu'entériner le fait accompli, consacre l'usage de la force, hors de tout outil international. Il acte l'installation militaire durable d'un pays tiers et un redécoupage territorial avec une mainmise étrangère.

Il est urgent de redéfinir les règles d'un compromis possible. La France doit demander le retrait des forces, un retour aux frontières du 27 septembre et envisager une reconnaissance du territoire. Sa voix doit être forte, ferme.

Ce conflit est un défi à la réinvention de la relation transatlantique ainsi qu'aux ambitions de l'Union européenne de devenir un acteur géopolitique majeur. Il faut changer de braquet et cela passera par un nécessaire réinvestissement du multilatéralisme.

Reconnaître la République du Haut-Karabagh est un symbole, mais aussi un devoir. (Applaudissements sur toutes les travées)

M. Stéphane Ravier . - L'Azerbaïdjan est le premier partenaire économique de la France dans le Sud-Caucase ; on ne va pas s'interdire de commercer avec lui, même s'il n'est pas très démocratique... Voilà la position cynique de certains collègues de droite. Le peuple arménien pensait pouvoir compter sur la France ? Celle-ci préfère compter avec son client azerbaïdjanais à qui elle a vendu entre 2015 et 2019 pour 364 millions d'euros d'armes et d'équipement militaire. Que pèsent face à cela quelques centaines de milliers d'Arméniens ? Une résolution, tout au plus, qui ne rime pas avec intervention. (Murmures réprobateurs sur les travées à droite) Les affaires du monde passeront après le monde des affaires : c'est cruel, mais c'est comme cela.

Alors notre assemblée sort de sa torpeur pour s'acheter une bonne conscience à peu de frais.

Reconnaître l'indépendance de l'Artsakh n'est cependant pas inutile ; elle constitue un premier pas pour protéger le peuple arménien de l'épuration ethnique qui a déjà commencé. Le plus vieux pays chrétien du monde est la cible d'une Turquie dont l'expansionnisme territorial et islamiste est désormais assumé par son leader, le sultan Erdo?an.

L'Azerbaïdjan n'aurait pas déclenché cette guerre sans la Turquie islamiste qui, portée par son rêve de recréer l'Empire Ottoman, a la Grèce et Chypre dans son viseur.

Mais vous êtes encore nombreux à vouloir faire entrer, dans une logique munichoise, la Turquie dans l'Union Européenne. Sortez du double discours ! (Exclamations à droite)

Entre le déshonneur et la guerre, il y a encore un chemin pour retrouver notre honneur en faisant notre devoir. J'ai vu, à l'hôpital de Goris, ces jeunes Arméniens blessés au combat qui avaient fait leur devoir et qui demandaient à retourner au front pour se battre. Mon ami Aram avait raison de m'écrire que la modernité n'avait pas effacé la bravoure et l'héroïsme arméniens, mais dont font preuve aussi de jeunes Français, tous bénévoles de l'association SOS Chrétiens d'Orient apportant aide et réconfort aux réfugiés de l'intérieur. Grâce à eux, la flamme française perdure un peu.

Garegin Njdeh, homme d'État, philosophe, militaire et stratège arménien disait : « Si tu veux deviner et voir l'avenir de ton peuple, regarde sa jeunesse. Ceux qui ont une jeunesse patriote et de convictions ont un avenir ». L'Arménie a un grand et bel avenir devant elle, à condition que nous ne l'abandonnions pas une nouvelle fois, 105 ans après le génocide arménien. Soyons dignes de la confiance de nos amis arméniens : levons-nous pour que vive l'Arménie.

Mme Valérie Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a plus de huit ans, je venais pour la première fois au Sénat, mais dans les tribunes, pour le vote du texte que j'avais porté sur la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915. Je ne pensais pas devoir y revenir aujourd'hui pour dénoncer à nouveau une épuration ethnique, un autre génocide. Merci au président Larcher d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette résolution sur l'Artsakh. Merci aussi au président Retailleau qui a su rassembler tous les groupes politiques pour cette cause qui nous transcende. Même si l'histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel.

Le 27 septembre, l'Azerbaïdjan attaquait l'Arménie dans une opération froidement orchestrée par un membre de l'OTAN, la Turquie.

Interrogé sur tous les bancs du Parlement, le Gouvernement se réfugie derrière la neutralité du groupe de Minsk, qui n'était pas là pour être neutre mais pour éviter une nouvelle épuration.

Quel dommage que le ministre Le Drian ne soit pas là ! Oui, le chef de l'État a dénoncé le bourreau - mais pas d'aide militaire, si peu d'aide humanitaire. Sur place, des journalistes courageux, du Figaro notamment, des écrivains comme Sylvain Tesson, font état de ces corps mutilés retrouvés autour de Chouchi.

Des vidéos insoutenables circulent sur internet. Des êtres humains sont traités de porcs ou de chiens. Pour autant, le Gouvernement est resté neutre face à l'emploi d'armes non conventionnelles, face à l'épuration ethnique, à l'emploi de djihadistes.

Rester neutre, c'est choisir la dictature turco-azérie, c'est choisir le camp de l'agresseur, du sultan Erdo?an qui veut occuper Chypre, attaquer la Grèce, combattre les Kurdes, nier le génocide de 1915, en finir avec les Arméniens, ces « restes de l'épée » - mot terrible - avec ses Loups gris qui traquent les Français d'origine arménienne jusque dans notre pays.

Si les Azériens persistent à saccager les vestiges chrétiens, comme le monastère de Dadivank, le patrimoine immémorial arménien risque de disparaître à jamais. « S'ils se taisent, les pierres crieront », dit l'Évangile de saint Luc. Aujourd'hui elles nous appellent à l'aide.

Reconnaissons la République d'Artsakh, petite par sa taille mais grande par sa culture, son histoire, ses habitants. Cette reconnaissance, c'est une garantie de sécurité, de démocratie et de développement pour les Arméniens mais aussi pour nous.

La France a été le premier État, en 2001, à reconnaitre le génocide arménien. Elle doit être la première à reconnaitre la République de d'Artsakh. Nous n'avons pas su éviter la guerre, évitons le déshonneur.

« La France ne peut être la France sans la grandeur », disait le général de Gaulle. Aujourd'hui, c'est le Sénat qui, par son vote, incarne cette grandeur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Gilbert Roger . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les co-présidents du groupe de Minsk tentent depuis plus de 25 ans de faciliter une solution entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, engagés dans un conflit territorial qui oppose autodétermination à intégrité territoriale.

Après le lancement d'une offensive militaire le 27 septembre par Bakou, les États-Unis, la Russie et la France sont confrontés à un conflit complexe qu'ils ont condamné. Car si l'Azerbaïdjan veut reconquérir des territoires perdus entre le Haut-Karabagh et l'Arménie, la situation s'est complexifiée car la Turquie est intervenue tandis que la Russie se montrait réticente à défendre l'Arménie. Le président turc apporte son soutien politique et militaire à l'opération, alors que son pays est membre de l'OTAN.

Le président Erdogan, a aussi déclaré que les Arméniens devaient quitter « le territoire azerbaïdjanais occupé ». Il a piétiné le groupe de Minsk et ses obligations en tant que membre de l'OTAN.

Il faut tirer les conséquences de cet échec diplomatique : trois cessez-le-feu négociés par le groupe de Minsk n'ont eu aucun effet sur le terrain. L'Union européenne doit jouer un rôle politique et sortir du piège du Brexit pour projeter sa puissance à l'extérieur.

La France doit jouer un rôle moteur dans la résolution du conflit : dans le cadre du groupe de Minsk, elle doit protéger les populations et déployer une force d'interposition internationale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains)

M. Gilbert-Luc Devinaz . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le 3 novembre 1896, à propos des massacres d'Arménie, Jean Jaurès interpelait le Gouvernement sur le rôle de la France et de l'Europe qu'il qualifiait d'hypocrite. Ce n'était pas la dernière fois.

Il serait impensable que reste dans l'histoire, le fait qu'un État aidé par des groupes terroristes, inflige un camouflet aux démocraties occidentales et à l'ensemble des valeurs séculaires qu'elles ont toujours eu à coeur de défendre.

L'Arménie et le Haut-Karabagh ont développé des institutions démocratiques solides dans un environnement régional constitué de régimes autoritaires.

L'Arménie aspire à vivre en paix et en sécurité. Le 27 juillet, Erdo?an déclarait vouloir accomplir la mission de ses grands-parents.

Le groupe d'amitié France-Arménie soulève depuis un an et demi cette menace. Dès le mois de juin, je demandais une intervention de la France, comme co-présidente du groupe de Minsk, car les déclarations belliqueuses portaient atteinte au processus de paix en cours dans le Haut-Karabagh et nous craignions un recours à la force.

La jeunesse arménienne doit avoir un avenir dans son pays. En 2018, naissait une grande expérience née de la révolution de velours ; cette dynamique est brisée.

Dans l'immédiat, notre groupe participera à l'aide aux réfugiés de ce conflit.

Nos homologues arméniens ne se nourrissent pas de mots bienveillants : réaffirmer toute notre amitié, c'est bien. La prouver par des actes c'est encore mieux : 105 ans après le génocide, 32 ans après les pogroms, nos amis arméniens ne comprendraient pas que nous ne leur tendions pas la main. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . - (M. André Gattolin applaudit.) Après six semaines de combats très violents, nous faisons face à un drame humanitaire, sécuritaire, politique. Des milliers de morts, des réfugiés fuyant vers l'Arménie voisine ou en Azerbaïdjan, vers l'arrière du front.

Vous avez été nombreux à rappeler les liens séculaires que nous entretenons avec le peuple arménien.

Un élan de solidarité s'est très vite structuré en France. Notre pays, qui a su, en 1915, accueillir les rescapés du génocide, se doit d'être fidèle à cette amitié historique.

Mais la France est aussi l'amie du peuple azerbaïdjanais. J'ai rencontré les étudiants de l'UFAR à Erevan, de l'UFAZ à Bakou, qui portent les uns comme les autres la francophonie dans leur coeur.

Depuis vingt-trois ans, la France s'est engagé auprès des États-Unis et de la Russie pour parvenir à un règlement négocié, équilibré, pacifique et durable du conflit. À plusieurs reprises, nos efforts ont semblé aboutir.

Mais ce conflit était une plaie béante qui ne demandait qu'à se rouvrir. L'accord de cessez-le-feu signé n'est pas le nôtre et ne résout pas tout, mais il a mis un terme au conflit.

Il nous incombe de garantir le cessez-le-feu, qui contribuera à la résolution de nombreuses difficultés, comme le retour des civils, et de protéger le patrimoine historique et culturel.

Le projet de résolution que vous vous apprêtez à adopter reflète votre émotion légitime mais nous devons oeuvrer pour parvenir à une paix durable dans le Caucase du Sud.

Depuis le 27 septembre, le Président de la République a été le premier responsable occidental à nommer les choses en disant, le 1^er octobre, en marge du Conseil européen, que des centaines de mercenaires syriens étaient envoyés par la Turquie sur le front depuis Gaziantep.

Malgré nos demandes de clarification, la Turquie a poursuivi des activités déstabilisatrices dans notre environnement régional immédiat, notamment via l'action militaire. Nous en avions la preuve en Méditerranée orientale, en Libye ou en Syrie et ce fut le cas au Haut-Karabagh.

Le Président de la République s'est entretenu avec le Premier ministre arménien, avec le Président azerbaïdjanais, avec MM. Poutine et Lavrov. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour obtenir trois cessez-le-feu, non suivis d'effets.

Les 8 et 9 novembre, les forces azerbaïdjanaises étaient à quelques kilomètres de Stepanakert. Le cessez-le-feu signé le 9 prévoit un arrêt des combats, l'assistance humanitaire, le retour des réfugiés et les échanges de prisonniers. Il est garanti par un contingent russe, mais laisse des questions sans réponse : la sécurité du retour des déplacés, le départ des mercenaires étrangers, la gouvernance et le statut final du Haut-Karabagh.

La France s'est fixé trois axes d'action. D'abord, l'aide d'urgence aux civils réfugiés en Arménie, souvent sous-alimentés et dans une situation de grande pauvreté. La réponse humanitaire est coordonnée par le centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay. Un premier avion-cargo est parti le 22 novembre pour Erevan, un second décollera ce vendredi, fruit du travail que nous avons conduit avec les associations de solidarité avec l'Arménie, comme la fondation Aznavour.

Nous renforçons la coopération hospitalière entre l'AP-HP, les hôpitaux de Marseille et les hospices de Lyon et l'Arménie. Des collectivités territoriales participent à un fonds du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et nous soutenons le CICR.

Deuxième axe de travail : la protection du patrimoine culturel et religieux. Le Président de la République a appelé à un cessez-le-feu patrimonial. L'Unesco a annoncé qu'elle envoyait une mission sur le terrain.

La France intervient au travers du fonds Aliph pour les zones de conflit. Les présidents d'Arménie et de l'Azerbaïdjan ont dit qu'ils soutenaient l'intervention de ce fonds.

Le troisième axe porte sur les nombreuses questions qui demeurent : retour des déplacés, sécurisation des frontières, départ des combattants étrangers. L'Arménie et l'Azerbaïdjan souhaitent que les travaux du groupe de Minsk reprennent, mais le dialogue doit réunir tous les acteurs. La France participe à ces négociations et veut parler à toutes les parties.

La proposition de résolution dénonce les ingérences de la Turquie. Nous n'acceptons pas son soutien militaire, ni l'envoi de troupes. Nous proposerons au Conseil européen des 1^er et 2 décembre de prendre des décisions fortes. La France a dissous des organisations, comme les Loups gris.

Jean-Yves Le Drian a dit vouloir le retrait des mercenaires syriens.

Les négociations au Conseil de sécurité de l'ONU se poursuivent. Certains faits, très graves, doivent être condamnés. La Cour pénale internationale n'est compétente que pour traiter des conflits de ressortissants des États membres à son statut. Hélas, ni l'Arménie ni l'Azerbaïdjan n'en sont membres.

J'en arrive à la reconnaissance du Haut-Karabagh... (« Enfin ! » sur plusieurs travées)

J'apporte des réponses à la résolution que j'examine du début à la fin : cette reconnaissance se trouve en fin de résolution.

Cette reconnaissance est une question grave ; nous devons en mesurer toutes les conséquences. La République auto-proclamée du Haut-Karabagh a proclamé son indépendance en 1991 ; aucun État ne l'a reconnue, pas même l'Arménie.

Notre reconnaissance serait-elle utile et efficace ? La France ne peut peser sur la résolution du conflit que si sa médiation est acceptée par les deux parties. La reconnaissance du Haut-Karabagh nous priverait de toute possibilité d'intervention. (Protestations sur diverses travées) Hier encore, l'Arménie a confirmé qu'elle souhaitait l'intervention du groupe de Minsk.

La reconnaissance unilatérale de la France de l'indépendance du Haut-Karabagh ne serait à l'avantage de personne, pas même des peuples du Haut-Karabagh.

La solution viendra du dialogue entre les parties. Elles ont besoin du soutien des co-présidents du groupe de Minsk. Le président Christian Cambon le disait à propos de la reconnaissance de la Palestine : une reconnaissance unilatérale n'est pas un instrument de négociation, c'est une pression unilatérale qui ne présente aucun intérêt pour la relance du processus. Vous le voyez, je puise aux meilleures sources.

Nous ne renonçons pas à être actifs au sein de l'Union européenne. Les 27 soutiennent l'aide humanitaire d'urgence et les co-présidents du groupe de Minsk. Nous voulons concilier intégrité territoriale et autodétermination de la population majoritairement arménienne du Haut-Karabagh.

La priorité va à la consolidation du cessez-le-feu et à l'action humanitaire. Notre pays doit déjà préparer les prochaines étapes.

La France, pays responsable, est fidèle à son objectif de paix. Elle veut la coexistence pacifique des communautés, dans la sécurité et la dignité. Nous ne renoncerons jamais à cet exigeant projet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

À la demande des groupes Les Républicains, UC, CRCE, SER et GEST, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°34 :

Nombre de votants

336

Nombre de suffrages exprimés

306

Pour l'adoption

305

Contre

Le Sénat a adopté.

(Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement sur toutes les travées, à l'exception de celles du RDPI.)

La séance est suspendue pour quelques instants.

présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président

http://www.senat.fr/cra/s20201125/s20201125_2.html#par_729

Le blog du Collectif VAN

mercredi, novembre 25, 2020

Le Sénat adopte la résolution de reconnaissance de la République d’#Artsakh (#HautKarabakh)

Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2020

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