Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente ici les conclusions du Conseil européen sur la Méditerranée orientale et sur le conflit du Haut-Karabakh publié le 1er octobre 2020.

Conclusions du Conseil européen sur les relations extérieures, 1er octobre 2020

Conseil européen

Conseil de l'Union européenne

II. Relations extérieures

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Méditerranée orientale

15. Un environnement stable et sûr en Méditerranée orientale et l'instauration de relations avec la Turquie fondées sur la coopération et mutuellement avantageuses relèvent de l'intérêt stratégique de l'UE. Il est absolument nécessaire, à cet égard, de mener un dialogue de bonne foi et de s'abstenir d'actions unilatérales qui vont à l'encontre des intérêts de l'UE et violent le droit international et les droits souverains des États membres de l'UE. Toutes les divergences doivent être réglées par un dialogue pacifique et conformément au droit international. Dans ce contexte, le Conseil européen exprime une nouvelle fois sa pleine solidarité avec la Grèce et Chypre, dont la souveraineté et les droits souverains doivent être respectés.

16. L'UE se félicite des mesures de confiance qui ont été récemment prises par la Grèce et la Turquie, ainsi que de l'annonce selon laquelle elles vont reprendre leurs pourparlers exploratoires directs en vue de la délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive des deux pays. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés.

17. Dans le même temps, le Conseil européen condamne fermement les violations des droits souverains de la République de Chypre, qui doivent cesser. Le Conseil européen appelle la Turquie à s'abstenir de mener des actions similaires à l'avenir, en violation du droit international. Le Conseil européen souligne que la délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive devrait être traitée dans le cadre d'un dialogue et de négociations de bonne foi, dans le plein respect du droit international, et il appelle la Turquie à accepter l'invitation adressée par Chypre à prendre part à un dialogue ayant pour objectif de régler tous les différends portant sur des questions maritimes entre la Turquie et Chypre.

18. Le Conseil européen est favorable à la reprise rapide des négociations, sous les auspices des Nations unies, et demeure pleinement attaché à un règlement global de la question chypriote dans le cadre des Nations unies et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 550 et 789, ainsi que dans le respect des principes sur lesquels l'UE est fondée. Il en attend de même de la part de la Turquie. L'UE se tient prête à jouer un rôle actif pour appuyer ces négociations, y compris en nommant, dès que celles-ci auront repris, un représentant auprès de la mission de bons offices des Nations unies.

19. Sous réserve que des efforts constructifs pour mettre un terme aux activités illégales à l'égard de la Grèce et de Chypre se poursuivent, le Conseil européen est convenu de lancer un programme politique constructif entre l'UE et la Turquie mettant particulièrement l'accent sur la modernisation de l'union douanière et la facilitation des échanges commerciaux, les contacts entre les personnes, les dialogues à haut niveau et la poursuite de la coopération sur les questions de migration, conformément à la déclaration UE-Turquie de 2016. Le Conseil européen invite son président, en coopération avec la présidente de la Commission et avec l'appui du haut représentant, à élaborer une proposition visant à redynamiser le programme d'action UE-Turquie en ce sens.

20. Rappelant et réaffirmant, entre autres, ses conclusions antérieures sur la Turquie d'octobre 2019, en cas de nouvelles actions unilatérales ou provocations en violation du droit international, l'UE utilisera tous les instruments et toutes les options à sa disposition, y compris conformément à l'article 29 du TUE et à l'article 215 du TFUE, pour défendre ses intérêts et ceux de ses États membres.
Le Conseil européen continuera à suivre de près l'évolution de la situation, et il reviendra sur la question en conséquence et prendra des décisions, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de décembre.

21. Enfin, le Conseil européen appelle à la tenue d'une conférence multilatérale sur la Méditerranée orientale, et il invite le haut représentant à entamer des pourparlers concernant son organisation. Les modalités telles que la participation, la portée et le calendrier devront être définies d'un commun accord avec toutes les parties concernées. La conférence pourrait aborder des questions appelant des solutions multilatérales, notamment les délimitations maritimes, la sécurité, l'énergie, les migrations et la coopération économique.

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Le conflit du Haut-Karabakh

28. Le Conseil européen appelle à une cessation immédiate des hostilités et demande instamment aux parties de s'engager à nouveau en faveur d'un cessez-le-feu durable et du règlement pacifique du conflit. Les pertes de vies humaines et le tribut payé par la population civile sont inacceptables. Il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit ni d'ingérence extérieure. L'Azerbaïdjan et l'Arménie devraient entamer des négociations de fond, sans conditions préalables. Le Conseil européen exprime son soutien aux coprésidents du groupe de Minsk de l'OSCE et demande au haut représentant d'examiner d'autres mesures d'appui de l'UE au processus de règlement.