QPC : Maxime Gauin contre Laurent Leylekian et Ara Toranian

 

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous invite à lire ce compte rendu des NAM (Nouvelles d´Arménie Magazine) sur le procès Maxime Gauin contre Laurent Leylekian et Ara Toranian, publié le 5 février 2021.

 

NAM        

 

le vendredi 5 février 2021

 

« La seule chose qui soit sérieuse dans cette QPC, ce sont les motivations politiques cachées derrière »

Les débats ont été longs ce jeudi 4 février 2021 en la salle 201 du tribunal de grande instance de Paris. Les parties et témoins se sont succédé au tribunal de la 17e chambre, tout d’abord pour parler de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée concernant la loi du 29 janvier 2001 ; puis pour entrer plus précisément dans les détails de la plainte en diffamation intentée par Maxime Gauin contre Laurent Leylekian et Ara Toranian. Ces derniers étaient poursuivis pour avoir respectivement publié et relayé un tweet du député socialiste suisse Carlo Sommaruga, qui avait qualifié Maxime Gauin de « négationniste du génocide arménien » et de « suppôt du pouvoir turc ». Ce n’est qu’à 21h30 que des débats se sont finalement terminés : la décision a été mise en délibérée au jeudi 25 mars prochain.

 

Le CCAF avait condamné avec la plus grande fermeté les dernières manœuvres visant à faire abolir la loi de reconnaissance du génocide des Arméniens, promulguée il y a 20 ans, le 29 janvier 2001. Et Maître Olivier Pardo a eu bien du mal à justifier la demande de QPC déposée. Parfois bredouillant, les yeux dans ses notes, il a tenté d’expliquer le pourquoi de cet « acte déterminant » déposé « avec une main tremblante » car cela peut aboutir à une invalidation de la loi. Son argumentaire s’est focalisé sur l’idée que « ce qui fait la loi, c’est la sanction ». « Ce qui fait la loi, pardon de le dire, c’est vous », a-t-il lancé à la présidente de l’audience. Il a rappelé que, pour qu’il y ait recevabilité d’une QPC, il faut un lien avec le litige, une question nouvelle et qu’il s’agisse d’une question sérieuse. Or, selon lui, la défense des prévenus a toujours reposé sur la loi du 29 janvier 2001. De plus, toujours d’après lui, le Conseil constitutionnel s’est prononcé à plusieurs reprises, non pas sur la loi, mais sur les propositions de loi voulant sanctionner ce négationnisme. Il a ensuite tenté de mettre en avant un soi disant antisémitisme des Arméniens, qui seraient en demande de « leur » Loi Gayssot. Or, pour l’avocat, cette loi repose sur une décision de justice, celle de Nuremberg, ce que n’ont jamais eu les Arméniens. En conclusion, pour lui, il ne faut pas avoir peur des juges et poser clairement cette question.

 

Maître Vidal, avocate d’Ara Toranian, a pris la parole et s’est montré beaucoup plus inspirée : « Je n’ai pas eu les mains tremblantes en recevant cette QPC », a-t-elle commencé. Tout simplement car, pour elle, il y a une évidence : ce n’est pas une loi de contexte, bien au contraire. Convaincante et incisive, celle qui a pris le relai de Maître Henri Leclerc, désormais à la retraite mais qui avait tenu à être présent dans la salle, a expliqué à quel point il s’agissait d’un débat d’intérêt général, que l’applicabilité ne tient pas et encore moins la sériosité de la demande : « La seule chose qui soit sérieuse dans cette question, ce sont les motivations politiques derrière ! ».

 

Après la prise de parole de la Procureure qui a demandé à la Cour de rejeter cette demande de QPC, la Cour s’est retirée pour délibérer.

 

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